logo
RECHERCHER
OK
Le Blog du Développement Durable
Les députés européens améliore la DEEE mais quid du RECOMMERCE ?
Posté le 24 juin 2010 par Benoit

Les députés européens améliore la DEEE mais quid du RECOMMERCE ?

La commission de l’environnement a voté en première lecture au Parlement, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). adopté par 54 voix pour.

La nouvelle législation doit s’appliquer à tous les types de DEEE. Les députés demandent l’exemption pour les panneaux solaires.

De nouveaux objectifs de collecte

Les États membres devraient collecter au moins 85 % des DEEE produits sur leur territoire d’ici 2016, indiquent les députés. La Commission européenne a proposé le chiffre de 65 %, en se fondant sur l’arrivée de nouveaux produits sur le marché. Les députés soulignent que les objectifs doivent être fixés en fonction de la quantité réelle de déchets, car les anciens équipements sont souvent stockés ou éliminés, plutôt qu’acheminés en tant que déchet.

La commission de l’environnement a voté en faveur d’un objectif transitoire pour 2012 : 4 kg par habitant (figurant déjà dans la législation) ou la quantité de déchets collectés en 2010, le chiffre le plus important étant retenu. Les États membres produisent plusieurs types de DEEE et doivent être libres de fixer des objectifs nationaux plus contraignants, affirment les députés.

La proposition législative demande que les États membres traitent intégralement les déchets collectés. Les députés demandent à la Commission européenne de proposer des normes qui incitent les États membres à agir au mieux, dans toute la mesure du possible.

Objectifs de valorisation, de recyclage et de réutilisation

La commission de l’environnement propose un système simplifié comprenant six catégories de DEEE au lieu de 10. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85 % des DEEE doivent être valorisés et 50 à 75 % recyclés. Le recyclage réduit non seulement la quantité de déchets, mais il permet également de valoriser les matières premières.

Une ambiguité sur la séparation des appareils réutilisables

Selon les députés, les appareils réutilisables doivent être séparés des autres déchets électriques et électroniques, et un objectif de réutilisation de 5 % devrait s’appliquer pour les catégories appropriées.

Un contrôle plus important des exportations de déchets et une reconnaissance de l’exportation des produits d’occasion

Les États membres doivent procéder à un contrôle plus sévère des déchets exportés, selon les députés. Bien que seuls les appareils électroniques réutilisables peuvent être exportés, des quantités importantes de déchets sont exportées illégalement vers les pays en développement où leur traitement inapproprié peut engendrer de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Les équipements réutilisables sont donc autorisés à l’exportation.

Obligation de créer des filières de Retour

Grâce à la législation existante, les consommateurs peuvent déjà déposer gratuitement des DEEE dans des installations prévues à cet effet. Les députés demandent l’obligation, pour les détaillants, d’accepter les petits équipements qui leur sont rapportés.

Quid des retours pour les produits commercialisés par Internet ?

La nouvelle législation semblerait occulter toute la partie RECOMMERCE qui consisterait à développer des solutions retours pour les distributeurs Pur Web Player.

Favoriser l’éco-conception

Un effort particulier au stade de la conception des équipements peut contribuer à la réduction et au traitement plus efficace des déchets. Les députés demandent la mise en place d’exigences en matière d’éco-conception qui facilitent la réutilisation, le démantèlement et la valorisation, pour la fin 2014.

Liens vers Observatoire du Parlement Européen
Commentaires
Il n'y a de commentaires pour l'instant. Soyez le premier à réagir.
Réagir
modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Nom :

E-mail :
URL (facultatif) :
Commentaire :

Article précédent
Gestion des déchets : où en sommes-nous des objectifs du Grenelle ?
Article suivant
Traitement des ordures ménagères résiduelles : quelles options ?
Accueil du blog
Evènements

11e Assises nationales de la Prévention et Gestion Territoriale des déchets

TIC ETHIC intervient le Vendredi 17 Septembre

11h à 12h30

Atelier 13 : "Le Réemploi et les TIC" (Technologies de l’Information et de la Communication)

Animé par Bernard VERDONCK, Administrateur CNR, Président Réseau des Ressourceries

Intervenants :

- Anne BRINGAULT, Directrice, Les Amis de la Terre : guide du réemploi, site internet « Produits pour la vie », résultat d’une étude sur l’obsolescence programmée

- Benoît VARIN, Gérant, TIC ETHIC : "Comment développer le Réemploi industriel au sein des Collectivités Territoriales et favoriser le marché de l’occasion grâce à des solutions technologiques innovantes ?"

- Michael COPSIDAS, Directeur, EcoGeste

Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion !

Inscription sur : http://www.paris-dechets.com/2010/co/vendredi-17-sept.html

Newsletter
Souscrivez à notre lettre d'information mensuelle :
Votre adresse email :
s'abonner se désabonner