La commission de l’environnement a voté en première lecture au Parlement, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). adopté par 54 voix pour.
La nouvelle législation doit s’appliquer à tous les types de DEEE. Les députés demandent l’exemption pour les panneaux solaires.
De nouveaux objectifs de collecte
Les États membres devraient collecter au moins 85 % des DEEE produits sur leur territoire d’ici 2016, indiquent les députés. La Commission européenne a proposé le chiffre de 65 %, en se fondant sur l’arrivée de nouveaux produits sur le marché. Les députés soulignent que les objectifs doivent être fixés en fonction de la quantité réelle de déchets, car les anciens équipements sont souvent stockés ou éliminés, plutôt qu’acheminés en tant que déchet.
La commission de l’environnement a voté en faveur d’un objectif transitoire pour 2012 : 4 kg par habitant (figurant déjà dans la législation) ou la quantité de déchets collectés en 2010, le chiffre le plus important étant retenu. Les États membres produisent plusieurs types de DEEE et doivent être libres de fixer des objectifs nationaux plus contraignants, affirment les députés.
La proposition législative demande que les États membres traitent intégralement les déchets collectés. Les députés demandent à la Commission européenne de proposer des normes qui incitent les États membres à agir au mieux, dans toute la mesure du possible.
Objectifs de valorisation, de recyclage et de réutilisation
La commission de l’environnement propose un système simplifié comprenant six catégories de DEEE au lieu de 10. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85 % des DEEE doivent être valorisés et 50 à 75 % recyclés. Le recyclage réduit non seulement la quantité de déchets, mais il permet également de valoriser les matières premières.
Une ambiguité sur la séparation des appareils réutilisables
Selon les députés, les appareils réutilisables doivent être séparés des autres déchets électriques et électroniques, et un objectif de réutilisation de 5 % devrait s’appliquer pour les catégories appropriées.
Un contrôle plus important des exportations de déchets et une reconnaissance de l’exportation des produits d’occasion
Les États membres doivent procéder à un contrôle plus sévère des déchets exportés, selon les députés. Bien que seuls les appareils électroniques réutilisables peuvent être exportés, des quantités importantes de déchets sont exportées illégalement vers les pays en développement où leur traitement inapproprié peut engendrer de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Les équipements réutilisables sont donc autorisés à l’exportation.
Obligation de créer des filières de Retour
Grâce à la législation existante, les consommateurs peuvent déjà déposer gratuitement des DEEE dans des installations prévues à cet effet. Les députés demandent l’obligation, pour les détaillants, d’accepter les petits équipements qui leur sont rapportés.
Quid des retours pour les produits commercialisés par Internet ?
La nouvelle législation semblerait occulter toute la partie RECOMMERCE qui consisterait à développer des solutions retours pour les distributeurs Pur Web Player.
Favoriser l’éco-conception
Un effort particulier au stade de la conception des équipements peut contribuer à la réduction et au traitement plus efficace des déchets. Les députés demandent la mise en place d’exigences en matière d’éco-conception qui facilitent la réutilisation, le démantèlement et la valorisation, pour la fin 2014.
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